CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales suivantes sont applicables à toute commande passée sur le site www.linstantcreatif.com

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de l’INSTANT CRÉATIF.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre l’INSTANT CRÉATIF et toute personne physique.

L’envoi de la commande se fera à compter du paiement effectif de celle-ci. Nos offres de produits et de modalités de livraison, aux prix indiqués en EUROS, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les articles commercialisés par le vendeur sont conformes aux normes françaises et européennes.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions au aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de la commande peut s’effectuer par : PAYPAL

TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Une confirmation de validation de commande vous parviendra par e-mail dès réception de votre paiement.

La commande sera traitée à partir de la date de réception du règlement. Le client a la possibilité de faire envoyer la commande à une adresse différente de l’adresse de facturation. 

PRIX

Les prix des produits du site l’INSTANT CRÉATIF sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable si les conjonctures juridiques, économiques ou industrielles du moment le justifient, en revanche le prix facturé sera bien évidemment le prix affiché lors de la commande, sauf malversation informatique visant à afficher un prix moindre, ou erreur de frappe manifeste lors de la saisie de ce dernier (exemple 12.90 € au lieu de 129 €).

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Pour les livraisons hors Communauté Européenne, les taxes douanières sont à la charge exclusive du client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles concernant les clients recueillies par le vendeur ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à un tiers et ne seront utilisées par le vendeur que dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de la commande du client et du suivi de la relation avec celui-ci.

En application de la loi n° 78-017 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de consultation et de modification des données, il peut l’exercer en écrivant à : L’Instant Créatif 128, Avenue de Strasbourg 57070 METZ. 

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Les articles fournis par L'INSTANT CREATIF sont neufs, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation par le client (bien lire la notice avant toute première utilisation) ou tout tiers de ses articles.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, L'INSTANT CREATIF s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat. Le client dispose de 30 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. L'INSTANT CREATIF s'engage à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’erreur de la part de L'INSTANT CREATIF dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par L'INSTANT CREATIF.

Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse suivante :

L'INSTANT CREATIF

128 Avenue de Strasbourg

57070 METZ

Dans le cas d'un retour colis par un de nos transporteurs pour motifs divers (non réclamé, n'habite pas à l'adresse indiqué, etc...), L'INSTANT CREATIF prendra contact avec le client par mail afin de l'en informer. Dans ce cas, les frais de renvoi seront à sa charge. Le client dispose alors de 15 jours pour prendre contact soit par téléphone au 03.87.74.07.20 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 ou bien par mail à contact@linstantcreatif.com. Passé ce délai, le ou les articles commandés seront alors remis à disposition sur le site. Si vous reprenez contact avec nous après le délai imparti, nous réexpédierons votre commande dans la limite des stocks disponibles.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Nos modes et frais de livraison

Nous mettons à votre disposition plusieurs modes de livraison qui s’adaptent à vos envies et besoins. Les livraisons proposées différent selon le pays d’expédition, le délai de livraison et les poids des articles à livrer. Pour connaître le montant de vos frais de port, il vous suffira de mettre les articles que vous souhaitez commander dans votre panier et de suivre le processus de validation de votre commande. Une fois votre adresse de livraison renseignée, le site vous affichera une page avec le récapitulatif de votre commande et les différents modes de livraison possible. Les frais de port seront calculés et affichés automatiquement sans que votre commande soit validée. Vous pourrez ainsi la modifier à votre guise avant de la payer. 

Suivi de votre commande

Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un n° de suivi vous est communiqué et vous permet de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce n° de suivi sur le site de www.linstantcreatif.com dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Colis perdu?

Si vous n’avez pas d’informations au niveau du transporteur, contactez notre service client qui ouvrira une enquête et fera en sorte que vous obteniez votre colis dans les meilleurs délais.

Refuser une livraison

Votre colis ou son contenu est endommagé ?

En cas de détérioration de votre colis, vous avez la possibilité de refuser sa livraison. Vérifiez dès réception la conformité du colis et de son contenu, si les produits sont endommagés, refusez le colis. Prévenez L'INSTANT CREATIF du lundi au vendredi de 10h à 18h par contact@linstantcreatif.com qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Les frais de livraison

Les délais affichés sont donnés à titre indicatif en jours ouvrés et sont ceux annoncés par les transporteurs. Ils fluctuent en fonction de leur activité. Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de L’INSTANT CREATIF. L'INSTANT CREATIF ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.

RÉGLEMENT DES LITIGES 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les Tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur. 

PROPRIETE INTELECTUELLE

Vous n'avez pas le droit d'utiliser les icônes de L'INSTANT CREATIF pour créer des liens hypertextes, que ce soit entre 2 autres sites web ou entre un site web et le présent site, ou d'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de L'INSTANT CREATIF ou de linstantcreatif.com, les marques déposées ou les dessins brevetés présents sur le site de L'INSTANTCREATIF. 

POUR NOUS CONTACTER :

 

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                               L’Instant Créatif                            

         03-87-74-07-20                      128, Avenue de Strasbourg            contact@linstantcreatif.com

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